Vous trouvez que les règles d'égalité du temps de parole du CSA sont ridicules ? Vous vous dites que le principe des 500 parrainages d'élus nécessaires pour être candidat à la présidentielle, s'il permet à un Cheminade de se présenter mais pas à un Villepin, est absurde ? Vous commencez à penser qu'en général les règles qui encadrent l'élection présidentielle n'ont aucun sens ? Alors, ce billet est pour vous. 




L
e saviez-vous ? Jusqu'à vendredi soir minuit, on peut écrire sans risque "Les premières estimations des résultats de l'élection présidentielle française seront disponibles dès 18h sur les sites du Soir ou du Temps". 

Par contre, si on écrit la même phrase le samedi 21, le dimanche 22 avril, le samedi 5 ou le dimanche 6 mai, on risque jusqu'à 75 000 € d'amende, en vertu de la loi qui interdit toute divulgation de sondage la veille et le jour des deux tours d'une élection présidentielle.

Attention, ce n'est pas la consultation de sondages publiés par des sites étrangers qui est interdite. C'est le fait de diffuser lesdits sondages, par quelque moyen que ce soit, qui l'est.

Imaginons maintenant que vous ne vous intéressiez pas une seule seconde aux élections mais que, dimanche soir vers 18h, vous ayez envie de partager avec vos amis/followers/lecteurs un passionnant reportage du Soir.be sur la crise de l'industrie de la moule-frite dans le royaume d'outre-Quiévrain depuis la chute de Lehman Brothers ? Vous leur balancez le lien en toute bonne foi, ils tombent sur des estimations des résultats du premier tour, et bam vous êtes plus léger de 75 000 € et vous vous ramassez l'appareil judiciaire dans la mouille. 

Par contre, et c'est là qu'on peut rigoler, diffuser de faux sondages ne tombe pas sous le coup de la loi.

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En clair, si dimanche je publie dans ce blog (ou sur Facebbok, Twitter, etc) "D'après les sondages de sortie des urnes, Jacques Cheminade est en passe d'être élu président dès le premier tour", je ne risque rien d'autre qu'un commentaire de la Commission nationale de contrôle de la campagne vous invitant à ne pas en tenir compte. Mais si je dis "D'après les sondages de sortie des urnes, l'écart est serré entre Hollande et Sarkozy, et le score de Le Pen est plus élevé que prévu", là la Commission ne me dira rien mais déclenchera une procédure judiciaire.

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On pourrait donc profiter de ce dimanche d'élection pour s'amuser avec la Commission de contrôle de la campagne qui va organiser une grande veille durant les deux tours : "Plusieurs personnes travailleront à temps plein et feront des recherches par mot-clé, pour constater les infractions". Je propose donc que nous pourissions les réseaux sociaux de sondages fantaisistes, par exemple sur un deuxième tour Poutou-Cheminade (mon rêve secret) pour donner du travail à tous ces braves stagiaires de la Commission.

 

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Sources juridiques : @Maitre_Eolas